Permis d'aménager n° 0553021900001 à Longeville-en-Barrois pour un terrain de 6 592 m², Rue De La Citadelle
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PA n° 0553021900001
Demandeur
COMMUNE DE LONGEVILLE EN BARROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2019 à Longeville-en-Barrois (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 0553021900001 porte sur un projet situé Rue De La Citadelle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LONGEVILLE EN BARROIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 592 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN487. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Longeville-en-Barrois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Longeville-en-Barrois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longeville-en-Barrois Code postal 55000 Identifiant INSEE 55302
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 592 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LONGEVILLE EN BARROIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215503020
- SIRET
- 21550302000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LONGEVILLE.EN.BARROIS (55000)
Autres dossiers de COMMUNE DE LONGEVILLE EN BARROIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0553021900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |