Retour aux autorisations de Euville

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05518416EU001

Permis d'aménager à Euville pour 50 817 m² de terrain - Rue Des Vignes La Châlée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN et autorisé le 28 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05518416EU001, instruit par la commune de Euville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2016

Dossier PA n° 05518416EU001

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05518416EU001, délivré le 28 décembre 2016 à Euville (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Vignes La Châlée, Euville (55200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN. L'opération concerne un terrain de 50 817 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZA16, ZA17, ZA56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2016

Surface du terrain

50 817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Euville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA16 ZA17 ZA56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Châlée

Territoire administratif

Commune: Euville Code postal 55200 Identifiant INSEE 55184
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	50 817 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 358801082
SIRET: 35880108200035
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05518416EU001
Code commune INSEE	55184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 50 817 m², situé Rue Des Vignes La Châlée, Euville (55200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN et autorisé le 28 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05518416EU001, instruit par la commune de Euville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.