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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05518416EU001

Permis d'aménager n° 05518416EU001 à Euville pour un terrain de 50 817 m², Rue Des Vignes La Châlée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN et autorisé le 28 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05518416EU001, déposé en mairie d'Euville.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2016

Dossier PA n° 05518416EU001

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05518416EU001 a été délivré le 28 décembre 2016 à Euville (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Vignes La Châlée. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN.

L'opération s'étend sur un terrain de 50 817 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA16, ZA17, ZA56. L'instruction du dossier a duré près d'un an.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2016

Surface du terrain

50 817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Euville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA16 ZA17 ZA56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Châlée

Territoires administratifs

Commune: Euville Code postal 55200 Identifiant INSEE 55184
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	50 817 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 358801082
SIRET: 35880108200035
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1958
Localisation: METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05518416EU001
Code commune INSEE	55184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 50 817 m², situé Rue Des Vignes La Châlée à Euville (55200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BASSIN LORRAIN et autorisé le 28 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05518416EU001, déposé en mairie d'Euville.

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