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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05501324B0001

Permis d'aménager n° 05501324B0001 à Arrancy-sur-Crusnes, Rue Des Eurantes Le Village Sud

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ARRANCY-SUR-CRUSNES et autorisé le 10 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05501324B0001, déposé en mairie d'Arrancy-sur-Crusnes.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2024

Dossier PA n° 05501324B0001

Demandeur

COMMUNE DE ARRANCY-SUR-CRUSNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05501324B0001, délivré le 10 avril 2024 à Arrancy-sur-Crusnes (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Eurantes Le Village Sud. COMMUNE DE ARRANCY-SUR-CRUSNES figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Arrancy-sur-Crusnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arrancy-sur-Crusnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village Sud

Territoires administratifs

Commune: Arrancy-sur-Crusnes Code postal 55230 Identifiant INSEE 55013
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARRANCY-SUR-CRUSNES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215500133
SIRET: 21550013300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ARRANCY-SUR-CRUSNES (55230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05501324B0001
Code commune INSEE	55013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Eurantes Le Village Sud à Arrancy-sur-Crusnes (55230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ARRANCY-SUR-CRUSNES et autorisé le 10 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05501324B0001, déposé en mairie d'Arrancy-sur-Crusnes.

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