Permis d'aménager n° 05501319B0001 à Arrancy-sur-Crusnes, Chemi Dit Du Pre Berland
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PA n° 05501319B0001
Demandeur
COMMUNE DE ARRANCY-SUR-CRUSNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arrancy-sur-Crusnes (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 05501319B0001 a été délivré le 19 décembre 2019, pour un projet situé Chemi Dit Du Pre Berland. COMMUNE DE ARRANCY-SUR-CRUSNES figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR15, ZR16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Arrancy-sur-Crusnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2021.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
05/01/2021
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Arrancy-sur-Crusnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arrancy-sur-Crusnes Code postal 55230 Identifiant INSEE 55013
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARRANCY-SUR-CRUSNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215500133
- SIRET
- 21550013300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARRANCY-SUR-CRUSNE (55230)
Autres dossiers de COMMUNE DE ARRANCY-SUR-CRUSNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05501319B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |