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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05501319B0001

Permis d'aménager à Arrancy-sur-Crusnes pour 0 m² de terrain - Chemi Dit Du Pre Berland

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ARRANCY-SUR-CRUSNES et autorisé le 19 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 5 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05501319B0001, instruit par la commune de Arrancy-sur-Crusnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PA n° 05501319B0001

Demandeur

COMMUNE DE ARRANCY-SUR-CRUSNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05501319B0001, délivré le 19 décembre 2019 à Arrancy-sur-Crusnes (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Chemi Dit Du Pre Berland, Arrancy-sur-Crusnes (55230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE ARRANCY-SUR-CRUSNES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZR15, ZR16.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2021.

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

05/01/2021

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

11 mois 30 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/12/2019

Chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

05/01/2021

Localisation du projet à Arrancy-sur-Crusnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR15 ZR16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arrancy-sur-Crusnes Code postal 55230 Identifiant INSEE 55013
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARRANCY-SUR-CRUSNES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215500133
SIRET: 21550013300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARRANCY-SUR-CRUSNE (55230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05501319B0001
Code commune INSEE	55013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemi Dit Du Pre Berland, Arrancy-sur-Crusnes (55230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ARRANCY-SUR-CRUSNES et autorisé le 19 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 5 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05501319B0001, instruit par la commune de Arrancy-sur-Crusnes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.