Permis d'aménager n° 05501321B0001 à Arrancy-sur-Crusnes, Rue De L Abord Le Village Nord
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PA n° 05501321B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05501321B0001 a été délivré le 8 juin 2021 à Arrancy-sur-Crusnes (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue De L Abord Le Village Nord.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA210. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Arrancy-sur-Crusnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2021.
Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2021
Achèvement (DAACT)
17/06/2021
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
7 jours
Délai total
9 jours
Localisation du projet à Arrancy-sur-Crusnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Arrancy-sur-Crusnes Code postal 55230 Identifiant INSEE 55013
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERSERANGE (54440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05501321B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |