Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05459612N0002

Permis d'aménager à Xeuilley pour 0 m² de terrain - Chem Du Lace A La Croix Burne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE EMMANUEL MANSON et autorisé le 15 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2013, ouverture de chantier le 16 mars 2013, achèvement déclaré le 31 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05459612N0002, instruit par la commune de Xeuilley.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PA n° 05459612N0002

Demandeur

IMMOBILIERE EMMANUEL MANSON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05459612N0002, délivré le 15 mars 2013 à Xeuilley (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chem Du Lace A La Croix Burne, Xeuilley (54990). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IMMOBILIERE EMMANUEL MANSON. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZD107, ZD2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2013.

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

7 mois 15 jours

Délai total

7 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/03/2013

Chantier (DOC)

16/03/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2013

Localisation du projet à Xeuilley

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD107 ZD2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A La Croix Burne

Territoire administratif

Commune: Xeuilley Code postal 54990 Identifiant INSEE 54596
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE EMMANUEL MANSON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 510836620
SIRET: 51083662000011
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: SAINT-NICOLAS-DE-PORT (54210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05459612N0002
Code commune INSEE	54596 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Du Lace A La Croix Burne, Xeuilley (54990).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE EMMANUEL MANSON et autorisé le 15 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2013, ouverture de chantier le 16 mars 2013, achèvement déclaré le 31 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05459612N0002, instruit par la commune de Xeuilley.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.