Permis d'aménager n° 0545282500005 à Toul pour un terrain de 1 849 m², 27 Rue Francois Badot
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 février 2026
Dossier PA n° 0545282500005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0545282500005, délivré le 10 février 2026 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 27 Rue Francois Badot.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 849 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH217, BH89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Toul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2026.
Autorisation
10 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2026
Achèvement (DAACT)
18/02/2026
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Toul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 849 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUL (54200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0545282500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |