Permis d'aménager n° 0545282500004 à Toul pour un terrain de 863 m², 147 Rue De La Judee
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2025
Dossier PA n° 0545282500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2025 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 0545282500004 porte sur un projet situé 147 Rue De La Judee.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 863 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP1210. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Toul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 863 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUL (54200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0545282500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |