Permis d'aménager n° 05452818T0005 à Toul pour un terrain de 560 m², Rue Francois Badot
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PA n° 05452818T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05452818T0005, délivré le 5 juillet 2019 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Francois Badot.
L'opération concerne un terrain de 560 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Toul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2019.
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2019
Achèvement (DAACT)
05/08/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Toul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 560 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECROUVES (54200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05452818T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |