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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0545282500003

Permis d'aménager n° 0545282500003 à Toul pour un terrain de 4 310 m², Avenue Du President Kenned

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BTP LORRAINE CONSEILS et autorisé le 4 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545282500003, déposé en mairie de Toul.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PA n° 0545282500003

Demandeur

BTP LORRAINE CONSEILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0545282500003, délivré le 4 juillet 2025 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Avenue Du President Kenned. BTP LORRAINE CONSEILS figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 4 310 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Toul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2025

Surface du terrain

4 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 310 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BTP LORRAINE CONSEILS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 835299496
SIRET: 83529949600025
Code APE (NAF): 74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2018
Localisation: TOUL (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0545282500003
Code commune INSEE	54528 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 310 m², situé Avenue Du President Kenned à Toul (54200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BTP LORRAINE CONSEILS et autorisé le 4 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545282500003, déposé en mairie de Toul.

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PA n°05452823T0001 Terminé

Rue Notre-Dame

Toul (54200)

10 juil. 2023 756 m² foncier

PA n°05452823T0002 Autorisé

Avenue Victor Hugo

Toul (54200)

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PA n°0545282500004 Autorisé

147 Rue De La Judee

Toul (54200)

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Toul (54200)

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