Permis d'aménager n° 05443119N0005 à Pont-à-Mousson pour un terrain de 5 463 m², Sous Robert Chatel (Rue Sa
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PA n° 05443119N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2019 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05443119N0005 porte sur un projet situé Sous Robert Chatel (Rue Sa.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 463 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI29, AI161, AI532. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Pont-à-Mousson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-à-Mousson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 463 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT A MOUSSON (54700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05443119N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |