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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05440322N0001

Permis d'aménager n° 05440322N0001 à Norroy-lès-Pont-à-Mousson pour un terrain de 8 871 m², Derriere Le Chateau

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FONCEA et autorisé le 17 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 novembre 2022, achèvement déclaré le 27 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05440322N0001, déposé en mairie de Norroy-lès-Pont-à-Mousson.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PA n° 05440322N0001

Demandeur

FONCEA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05440322N0001 a été délivré le 17 novembre 2022 à Norroy-lès-Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Derriere Le Chateau. Le projet est porté par FONCEA.

L'opération concerne un terrain de 8 871 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA289, AA290, AA292. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Norroy-lès-Pont-à-Mousson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2022

Surface du terrain

8 871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2026.

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

27/03/2026

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

27/03/2026

Localisation du projet à Norroy-lès-Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA289 AA290 AA292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere Le Chateau

Territoires administratifs

Commune: Norroy-lès-Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54403
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 871 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCEA

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 819156035
SIRET: 81915603500027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2016
Localisation: DOMMARTEMONT (54130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05440322N0001
Code commune INSEE	54403 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 871 m², situé Derriere Le Chateau à Norroy-lès-Pont-à-Mousson (54700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FONCEA et autorisé le 17 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 novembre 2022, achèvement déclaré le 27 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05440322N0001, déposé en mairie de Norroy-lès-Pont-à-Mousson.

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