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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05440322N0001

Permis d'aménager à Norroy-lès-Pont-à-Mousson pour 8 871 m² de terrain - Derriere Le Chateau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCEA et autorisé le 17 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2022, achèvement déclaré le 27 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05440322N0001, instruit par la commune de Norroy-lès-Pont-à-Mousson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PA n° 05440322N0001

Demandeur

FONCEA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05440322N0001, délivré le 17 novembre 2022 à Norroy-lès-Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Derriere Le Chateau, Norroy-lès-Pont-à-Mousson (54700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FONCEA. L'opération concerne un terrain de 8 871 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA289, AA290, AA292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2022

Surface du terrain

8 871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2026.

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

27/03/2026

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

27/03/2026

Localisation du projet à Norroy-lès-Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA289 AA290 AA292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere Le Chateau

Territoire administratif

Commune: Norroy-lès-Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54403
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 871 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCEA

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 819156035
SIRET: 81915603500027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: DOMMARTEMONT (54130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05440322N0001
Code commune INSEE	54403 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 871 m², situé Derriere Le Chateau, Norroy-lès-Pont-à-Mousson (54700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCEA et autorisé le 17 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2022, achèvement déclaré le 27 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05440322N0001, instruit par la commune de Norroy-lès-Pont-à-Mousson.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.