Permis d'aménager n° 05440314B0001 à Norroy-lès-Pont-à-Mousson, 22 Rue Paul Varney
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PA n° 05440314B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05440314B0001, délivré le 3 juin 2014 à Norroy-lès-Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 22 Rue Paul Varney.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA549, AA539, AA249. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Norroy-lès-Pont-à-Mousson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Norroy-lès-Pont-à-Mousson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Norroy-lès-Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54403
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-A-MOUSSON (54700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05440314B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |