Permis d'aménager n° 05434113B0001 à Val de Briey
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PA n° 05434113B0001
Demandeur
SCI DMG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05434113B0001 a été délivré le 17 avril 2013 à Val de Briey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). SCI DMG figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA105, AA106, AA107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Val de Briey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2013.
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
18/10/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Val de Briey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val de Briey Code postal 54150 Identifiant INSEE 54099
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DMG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789329406
- SIRET
- 78932940600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MANCIEULLES (54790)
Autres dossiers de SCI DMG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05434113B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |