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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05409920B0001

Permis d'aménager n° 05409920B0001 à Val de Briey pour un terrain de 580 m², Av Du Roi De Rome

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05409920B0001, déposé en mairie de Val de Briey.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2020

Dossier PA n° 05409920B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Du Roi De Rome, le permis d'aménager n° 05409920B0001 a été délivré le 9 septembre 2020 à Val de Briey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

L'opération concerne un terrain de 580 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB102, AB104. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Val de Briey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2020

Surface du terrain

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

09/09/2020

Autorisation

09/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val de Briey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB102 AB104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val de Briey Code postal 54150 Identifiant INSEE 54099
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	580 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAL DE BRIEY (54150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05409920B0001
Code commune INSEE	54099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 septembre 2020
Date de dépôt	09/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 580 m², situé Av Du Roi De Rome à Val de Briey (54150).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05409920B0001, déposé en mairie de Val de Briey.

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