Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05426314B0001

Permis d'aménager n° 05426314B0001 à Homécourt, Bois De La Sarre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI DMG et autorisée le 1 août 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2014, ouverture de chantier le 1 février 2015, achèvement déclaré le 25 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05426314B0001, déposé en mairie d'Homécourt.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PA n° 05426314B0001

Demandeur

SCI DMG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05426314B0001, délivré le 1 août 2014 à Homécourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Bois De La Sarre. Le dossier a été déposé par SCI DMG.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC243P, AC244P. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Homécourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2016.

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2015

Achèvement (DAACT)

25/01/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

25/01/2016

Autorisation

01/08/2014

Chantier (DOC)

01/02/2015

Achèvement (DAACT)

25/01/2016

Localisation du projet à Homécourt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC243P AC244P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois De La Sarre

Territoires administratifs

Commune: Homécourt Code postal 54310 Identifiant INSEE 54263
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DMG

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789329406
SIRET: 78932940600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: MANCIEULLES (54790)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05426314B0001
Code commune INSEE	54263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 août 2014
Date de dépôt	25/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bois De La Sarre à Homécourt (54310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI DMG et autorisée le 1 août 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2014, ouverture de chantier le 1 février 2015, achèvement déclaré le 25 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05426314B0001, déposé en mairie d'Homécourt.

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