Permis d'aménager n° 05422716B0001 à Giraumont pour un terrain de 9 400 m², La Mine
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier PA n° 05422716B0001
Demandeur
SCI DMG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Mine, le permis d'aménager n° 05422716B0001 a été délivré le 2 juin 2016 à Giraumont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de SCI DMG.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 400 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD390.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2018.
Autorisation
2 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2017
Achèvement (DAACT)
06/11/2018
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Giraumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Giraumont Code postal 54790 Identifiant INSEE 54227
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DMG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789329406
- SIRET
- 78932940600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MANCIEULLES (54790)
Autres dossiers de SCI DMG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05422716B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 02/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |