Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0543282200001

Permis d'aménager n° 0543282200001 à Ludres pour un terrain de 3 386 m², rue Blaise Pascal

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PA n° 0543282200001

Demandeur

GVP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0543282200001 a été délivré le 16 mai 2022 à Ludres (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), à l'adresse rue Blaise Pascal. GVP porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 386 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Meurthe-et-Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 110, AD 13, AD 43. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager à Ludres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2022

Surface du terrain

3 386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ludres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 110 AD 13 AD 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ludres Code postal 54710 Identifiant INSEE 54328
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 3 386 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 386 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GVP, une société civile immobilière (SCI) basée à Ludres. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790685010
SIRET
79068501000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
LUDRES (54710)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0543282200001
Code commune INSEE 54328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AD 110, AD 13, AD 43 à Ludres (54710)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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