Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0543282200002

Permis d'aménager n° 0543282200002 à Ludres pour un terrain de 1 764 m², 264 rue Pierre Gilles de

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier PA n° 0543282200002

Demandeur

TRISTAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0543282200002 a été délivré le 28 avril 2023 à Ludres (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 264 rue Pierre Gilles de. TRISTAN est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 764 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Meurthe-et-Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AK 596. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager à Ludres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2023

Surface du terrain

1 764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ludres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ludres Code postal 54710 Identifiant INSEE 54328
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 764 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 764 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TRISTAN, une société civile immobilière (SCI) basée à Lunéville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

TRISTAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453484149
SIRET
45348414900027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
LUNÉVILLE (54300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0543282200002
Code commune INSEE 54328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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