Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0543282200002

Permis d'aménager n° 0543282200002 à Ludres pour un terrain de 1 764 m², 264 264 Rue Pierre Gilles De

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier PA n° 0543282200002

Demandeur

TRISTAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0543282200002 a été délivré le 28 avril 2023 à Ludres (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 264 264 Rue Pierre Gilles De. TRISTAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 764 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK596. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Ludres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2023

Surface du terrain

1 764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ludres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ludres Code postal 54710 Identifiant INSEE 54328
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 764 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRISTAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453484149
SIRET
45348414900027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
LUNEVILLE (54300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0543282200002
Code commune INSEE 54328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 764 m², situé 264 264 Rue Pierre Gilles De à Ludres (54710).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TRISTAN et autorisée le 28 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543282200002, déposé en mairie de Ludres.

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