Permis d'aménager n° 0576042200001 à Rustroff
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2023
Dossier PA n° 0576042200001
Demandeur
FONCEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2023 à Rustroff (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 0576042200001 figure dans les données Sitadel. FONCEA figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rustroff
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rustroff Code postal 57480 Identifiant INSEE 57604
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819156035
- SIRET
- 81915603500027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DOMMARTEMONT (54130)
Autres dossiers de FONCEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0576042200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57604 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |