Permis d'aménager n° 05425413B0001 à Haucourt-Moulaine, Le Crouy
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 août 2013
Dossier PA n° 05425413B0001
Demandeur
T A - HM2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05425413B0001, délivré le 29 août 2013 à Haucourt-Moulaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Le Crouy. Le dossier a été déposé par T A - HM2.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA42, AA196, AA197. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Haucourt-Moulaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2014.
Autorisation
29 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2013
Achèvement (DAACT)
15/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Haucourt-Moulaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Crouy
Territoires administratifs
- Commune
- Haucourt-Moulaine Code postal 54860 Identifiant INSEE 54254
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T A - HM2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789641404
- SIRET
- 78964140400015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- METZ (57070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05425413B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |