Permis de construire Logement N° 05422713B0010

Permis de construire n° 05422713B0010 à Giraumont pour 688 m² de logement, Av Sainte Barbe

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 7 août 2013

Dossier PC n° 05422713B0010

Demandeur

PROMOTION ET PATRIMOINE DOMINIQUE TAILLIEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05422713B0010, ayant fait l'objet d'une décision le 7 août 2013 à Giraumont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Av Sainte Barbe. PROMOTION ET PATRIMOINE DOMINIQUE TAILLIEZ figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 614 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2 et 6 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD390. Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giraumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 614 m²

Surface créée

688 m²

Variation nette

+688 m²

Surface totale après

688 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Giraumont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Giraumont Code postal 54780 Identifiant INSEE 54227
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²
Total 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 - - - 10
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION ET PATRIMOINE DOMINIQUE TAILLIEZ

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498161892
SIRET
49816189200035
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
VIC-SUR-SEILLE (57630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05422713B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 7 août 2013
Date de dépôt 25/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 614 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Sainte Barbe, à Giraumont (54780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOTION ET PATRIMOINE DOMINIQUE TAILLIEZ ; la décision est intervenue le 7 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 août 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05422713B0010, déposé en mairie de Giraumont.

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