Permis d'aménager n° 05415715T0002 à Dieulouard
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PA n° 05415715T0002
Demandeur
URBAVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2015 à Dieulouard (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05415715T0002 figure dans les données Sitadel. URBAVENIR figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA64, BA67P, BA65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Dieulouard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2020.
Autorisation
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2017
Achèvement (DAACT)
02/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Dieulouard
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieulouard Code postal 54380 Identifiant INSEE 54157
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBAVENIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481399194
- SIRET
- 48139919400036
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- JEZAINVILLE (54700)
Autres dossiers de URBAVENIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05415715T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |