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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05437414N0001

Permis d'aménager n° 05437414N0001 à Moncel-sur-Seille, Rue D Arracourt Sentier Du Moulin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par URBAVENIR et autorisé le 26 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05437414N0001, déposé en mairie de Moncel-sur-Seille.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2015

Dossier PA n° 05437414N0001

Demandeur

URBAVENIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05437414N0001, délivré le 26 février 2015 à Moncel-sur-Seille (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue D Arracourt Sentier Du Moulin. Le demandeur déclaré est URBAVENIR.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH144. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Moncel-sur-Seille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moncel-sur-Seille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sentier Du Moulin

Territoires administratifs

Commune: Moncel-sur-Seille Code postal 54280 Identifiant INSEE 54374
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAVENIR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 481399194
SIRET: 48139919400036
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 2005
Localisation: JEZAINVILLE (54700)

Autres dossiers de URBAVENIR

PA n°05415715T0002 Terminé

Dossier n° 05415715T0002

09 sept. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05437414N0001
Code commune INSEE	54374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue D Arracourt Sentier Du Moulin à Moncel-sur-Seille (54280).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par URBAVENIR et autorisé le 26 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05437414N0001, déposé en mairie de Moncel-sur-Seille.

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