Permis d'aménager n° 05415717N0001 à Dieulouard pour un terrain de 1 065 m², Saut Goyotte Avenue Des Pl
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2018
Dossier PA n° 05415717N0001
Demandeur
COMMUNE DE DIEULOUARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saut Goyotte Avenue Des Pl, le permis d'aménager n° 05415717N0001 a été délivré le 6 mars 2018 à Dieulouard (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). COMMUNE DE DIEULOUARD figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 065 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC369. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Dieulouard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dieulouard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieulouard Code postal 54380 Identifiant INSEE 54157
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 065 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DIEULOUARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215401571
- SIRET
- 21540157100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DIEULOUARD (54380)
Autres dossiers de COMMUNE DE DIEULOUARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05415717N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |