Permis d'aménager n° 05415713T0001 à Dieulouard, Lot La Cour Bazonvaux
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PA n° 05415713T0001
Demandeur
COMMUNE DE DIEULOUARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lot La Cour Bazonvaux, le permis d'aménager n° 05415713T0001 a été délivré le 17 mai 2013 à Dieulouard (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). COMMUNE DE DIEULOUARD figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM15, ZM16, ZM71. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Dieulouard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Dieulouard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieulouard Code postal 54380 Identifiant INSEE 54157
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DIEULOUARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215401571
- SIRET
- 21540157100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DIEULOUARD (54380)
Autres dossiers de COMMUNE DE DIEULOUARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05415713T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |