Permis d'aménager n° 05405422L0001 à Bayon pour un terrain de 5 805 m², Rue Des Charades
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PA n° 05405422L0001
Demandeur
SAS DE MEZERAI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bayon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05405422L0001 a été délivré le 24 janvier 2023, pour un projet situé Rue Des Charades. Le demandeur déclaré est SAS DE MEZERAI.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 805 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Bayon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2024.
Autorisation
24 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2023
Achèvement (DAACT)
06/08/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bayon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayon Code postal 54290 Identifiant INSEE 54054
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 805 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DE MEZERAI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801137225
- SIRET
- 80113722500018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TANTONVILLE (54116)
Autres dossiers de SAS DE MEZERAI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05405422L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |