Permis d'aménager n° 05405423L0001 à Bayon pour un terrain de 11 202 m², Rue Antoine De Ravinel
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PA n° 05405423L0001
Demandeur
SCI DE L'EURON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05405423L0001 a été délivré le 20 juin 2023 à Bayon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Antoine De Ravinel. SCI DE L'EURON figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 202 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM13, AM52, AM53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Bayon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bayon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayon Code postal 54290 Identifiant INSEE 54054
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 202 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'EURON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799999669
- SIRET
- 79999966900028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHARMOIS (54360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05405423L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |