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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05405425L0001

Permis d'aménager n° 05405425L0001 à Bayon, Place Du Chateau

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAYON et autorisée le 22 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05405425L0001, déposé en mairie de Bayon.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PA n° 05405425L0001

Demandeur

COMMUNE DE BAYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Du Chateau, le permis d'aménager n° 05405425L0001 a été délivré le 22 avril 2025 à Bayon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE BAYON.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Bayon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bayon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bayon Code postal 54290 Identifiant INSEE 54054
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAYON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215400540
SIRET: 21540054000088
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BAYON (54290)

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09 nov. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05405425L0001
Code commune INSEE	54054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Place Du Chateau à Bayon (54290).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAYON et autorisée le 22 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05405425L0001, déposé en mairie de Bayon.

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24 janv. 2023 5 805 m² foncier SAS DE MEZERAI

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Avenue De La Gare

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08 avr. 2024

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