Permis d'aménager à Jolivet pour 3 904 m² de terrain - Grandes Rayes
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PA n° 05428121L0001
Demandeur
SAS DE MEZERAI
Cette page présente le permis d'aménager n° 05428121L0001, délivré le 10 mars 2022 à Jolivet (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Grandes Rayes, Jolivet (54300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAS DE MEZERAI. L'opération concerne un terrain de 3 904 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD137, AD138, AD515.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2022.
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2022
Achèvement (DAACT)
09/05/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 29 jours
Délai total
1 mois 29 jours
Localisation du projet à Jolivet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Jolivet Code postal 54300 Identifiant INSEE 54281
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 3 904 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DE MEZERAI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801137225
- SIRET
- 80113722500018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- TANTONVILLE (54116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05428121L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |