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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0532402600001

Permis d'aménager n° 0532402600001 à Saint-Martin-du-Limet, 2 De La Roche

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CONGRIER et autorisé le 22 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0532402600001, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Limet.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier PA n° 0532402600001

Demandeur

COMMUNE DE CONGRIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0532402600001, délivré le 22 juin 2026 à Saint-Martin-du-Limet (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 De La Roche. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CONGRIER.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B240. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-du-Limet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

22/06/2026

Autorisation

22/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Limet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-du-Limet Code postal 53800 Identifiant INSEE 53240
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONGRIER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215300732
SIRET: 21530073200058
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MARTIN-DU-LIMET (53800)

Autres dossiers de COMMUNE DE CONGRIER

PA n°05307315B3001 Autorisé

Rue D Anjou

17 juin 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0532402600001
Code commune INSEE	53240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 juin 2026
Date de dépôt	22/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 2 De La Roche à Saint-Martin-du-Limet (53800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CONGRIER et autorisé le 22 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0532402600001, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Limet.

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