Permis d'aménager n° 05324024B3001 à Saint-Martin-du-Limet, 4 Rte De Nantes
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2024
Dossier PA n° 05324024B3001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-LIMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05324024B3001, délivré le 6 mars 2024 à Saint-Martin-du-Limet (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Rte De Nantes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-LIMET.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-du-Limet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Limet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Limet Code postal 53800 Identifiant INSEE 53240
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-LIMET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302407
- SIRET
- 21530240700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-LIMET (53800)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-LIMET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05324024B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |