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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05324012B3002

Permis d'aménager n° 05324012B3002 à Saint-Martin-du-Limet, Lot La Roche 2

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-LIMET et autorisée le 20 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05324012B3002, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Limet.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PA n° 05324012B3002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-LIMET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-du-Limet (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05324012B3002 a été délivré le 20 mars 2013, pour un projet situé Lot La Roche 2. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-LIMET.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-du-Limet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

20/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Limet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-du-Limet Code postal 53800 Identifiant INSEE 53240
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-LIMET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215302407
SIRET: 21530240700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MARTIN-DU-LIMET (53800)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-LIMET

PA n°05324024B3001 Autorisé

4 Rte De Nantes

06 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05324012B3002
Code commune INSEE	53240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	20 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lot La Roche 2 à Saint-Martin-du-Limet (53800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-LIMET et autorisée le 20 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05324012B3002, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Limet.

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