Permis d'aménager n° 05321919M3001 à Saint-Georges-Buttavent pour un terrain de 24 886 m², Chemin Rural N°12 De Doiron
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2019
Dossier PA n° 05321919M3001
Demandeur
FIMADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05321919M3001 a été délivré le 5 avril 2019 à Saint-Georges-Buttavent (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Rural N°12 De Doiron. FIMADIS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 24 886 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WB312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-Buttavent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Georges-Buttavent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Rural N°12 De Doiron
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-Buttavent Code postal 53100 Identifiant INSEE 53219
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 886 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FIMADIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388758443
- SIRET
- 38875844300013
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-GEORGES-BUTTAVENT (53100)
Autres dossiers de FIMADIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05321919M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |