Permis d'aménager n° 05321918M3002 à Saint-Georges-Buttavent
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2018
Dossier PA n° 05321918M3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05321918M3002 a été délivré le 24 octobre 2018 à Saint-Georges-Buttavent (Mayenne, Pays de la Loire).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-Buttavent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Georges-Buttavent
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-Buttavent Code postal 53100 Identifiant INSEE 53219
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE-ALLAIS (91590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05321918M3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |