Permis d'aménager n° 05320923K3001 à Saint-Cyr-le-Gravelais pour un terrain de 13 140 m², Rue De Beaulieu (Rd 142)
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PA n° 05320923K3001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CYR-LE-GRAVELAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Beaulieu (Rd 142), le permis d'aménager n° 05320923K3001 a été délivré le 27 novembre 2023 à Saint-Cyr-le-Gravelais (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-CYR-LE-GRAVELAIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 140 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB352, C204. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-le-Gravelais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Cyr-le-Gravelais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-le-Gravelais Code postal 53320 Identifiant INSEE 53209
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 140 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CYR-LE-GRAVELAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302092
- SIRET
- 21530209200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINT CYR LE GRAVELAIS (53320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05320923K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |