Permis d'aménager n° 05320114K3001 à Saint-Berthevin, Lotissement L'eglaniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2014
Dossier PA n° 05320114K3001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Berthevin (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05320114K3001 a été délivré le 11 décembre 2014, pour un projet situé Lotissement L'eglaniere. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Saint-Berthevin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Berthevin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement L'eglaniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Berthevin Code postal 53940 Identifiant INSEE 53201
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 275300010
- SIRET
- 27530001000012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAVAL (53020)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05320114K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |