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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05318824B3002

Permis d'aménager n° 05318824B3002 à Renazé

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2025

Dossier PA n° 05318824B3002

Demandeur

COMMUNE DE RENAZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05318824B3002 a été délivré le 8 janvier 2025 à Renazé (Mayenne, Pays de la Loire). COMMUNE DE RENAZE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Renazé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Renazé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Renazé Code postal 53800 Identifiant INSEE 53188
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RENAZE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215301888
SIRET
21530188800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
RENAZE (53800)

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2 Allee Du Fresne
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Rue Victor Hugo
15 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05318824B3002
Code commune INSEE 53188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Renazé (53800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE RENAZE et autorisé le 8 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318824B3002, déposé en mairie de Renazé.

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2 Allee Du Fresne
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17 déc. 2024 1 910 m² foncier COMMUNE DE RENAZE

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