Permis d'aménager n° 05318813B3001 à Renazé, Rue Victor Hugo
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PA n° 05318813B3001
Demandeur
COMMUNE DE RENAZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Victor Hugo, le permis d'aménager n° 05318813B3001 a été délivré le 15 octobre 2013 à Renazé (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE RENAZE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH337, AH285, AH237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Renazé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Renazé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Renazé Code postal 53800 Identifiant INSEE 53188
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RENAZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301888
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RENAZE (53800)
Autres dossiers de COMMUNE DE RENAZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05318813B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |