Permis d'aménager n° 05318824B3001 à Renazé pour un terrain de 1 910 m², 2 Allee Du Fresne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PA n° 05318824B3001
Demandeur
COMMUNE DE RENAZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Renazé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05318824B3001 a été délivré le 17 décembre 2024, pour un projet situé 2 Allee Du Fresne. COMMUNE DE RENAZE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 910 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE244, AE467, AE468. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Renazé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Renazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Renazé Code postal 53800 Identifiant INSEE 53188
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 910 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RENAZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301888
- SIRET
- 21530188800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RENAZE (53800)
Autres dossiers de COMMUNE DE RENAZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05318824B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |