Permis d'aménager n° 0531722503001 à Origné pour un terrain de 13 881 m², Rue De Beausoleil
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2025
Dossier PA n° 0531722503001
Demandeur
COMMUNE D'ORIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0531722503001 a été délivré le 6 août 2025 à Origné (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Beausoleil. Le projet est porté par COMMUNE D'ORIGNE.
L'opération concerne un terrain de 13 881 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A152, A173, A518. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Origné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2026.
Autorisation
6 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
18/05/2026
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Origné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Origné Code postal 53360 Identifiant INSEE 53172
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 881 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ORIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301722
- SIRET
- 21530172200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ORIGNE (53360)
Autres dossiers de COMMUNE D'ORIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0531722503001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |