Permis d'aménager n° 05317220B3001 à Origné pour un terrain de 4 846 m², Rue Des Noisetiers / D'anjou
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2021
Dossier PA n° 05317220B3001
Demandeur
COMMUNE D'ORIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2021 à Origné (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05317220B3001 porte sur un projet situé Rue Des Noisetiers / D'anjou. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ORIGNE.
L'opération concerne un terrain de 4 846 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1105, A1109, A1111. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Origné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2021.
Autorisation
12 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2021
Achèvement (DAACT)
07/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
19 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Origné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Origné Code postal 53360 Identifiant INSEE 53172
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 846 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ORIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301722
- SIRET
- 21530172200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ORIGNE (53 36)
Autres dossiers de COMMUNE D'ORIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05317220B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |