Permis d'aménager n° 05317215B3001 à Origné pour un terrain de 14 112 m², Le Verger De Devant
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PA n° 05317215B3001
Demandeur
COMMUNE D'ORIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2015 à Origné (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05317215B3001 porte sur un projet situé Le Verger De Devant. Le projet est porté par COMMUNE D'ORIGNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 112 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A181, A182, A707. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Origné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2016.
Autorisation
20 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2015
Achèvement (DAACT)
28/04/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Origné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Origné Code postal 53360 Identifiant INSEE 53172
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 112 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ORIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301722
- SIRET
- 21530172200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ORIGNE (53360)
Autres dossiers de COMMUNE D'ORIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05317215B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |