Permis d'aménager n° 05315718K3001 à Montigné-le-Brillant pour un terrain de 1 770 m², Le Port Sec
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2019
Dossier PA n° 05315718K3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montigné-le-Brillant (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05315718K3001 a été délivré le 6 avril 2019, pour un projet situé Le Port Sec.
L'opération concerne un terrain de 1 770 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD104, AD144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Montigné-le-Brillant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montigné-le-Brillant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Port Sec
Territoires administratifs
- Commune
- Montigné-le-Brillant Code postal 53970 Identifiant INSEE 53157
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 770 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANGE (53810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05315718K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |