Permis d'aménager n° 05315713K3002 à Montigné-le-Brillant, La Coudre
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2013
Dossier PA n° 05315713K3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05315713K3002, délivré le 14 novembre 2013 à Montigné-le-Brillant (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Coudre.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC166, AC165, AC104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Montigné-le-Brillant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montigné-le-Brillant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coudre
Territoires administratifs
- Commune
- Montigné-le-Brillant Code postal 53970 Identifiant INSEE 53157
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BERTHEVIN (53940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05315713K3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |