Permis d'aménager n° 05314619M0002 à Martigné-sur-Mayenne, Impasse Antares
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2019
Dossier PA n° 05314619M0002
Demandeur
COMMUNE DE MARTIGNE SUR MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05314619M0002, délivré le 26 juin 2019 à Martigné-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Impasse Antares. La demande émane de COMMUNE DE MARTIGNE SUR MAYENNE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C750, C1679, C1682. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Martigné-sur-Mayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2019.
Autorisation
26 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
16/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Martigné-sur-Mayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigné-sur-Mayenne Code postal 53470 Identifiant INSEE 53146
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARTIGNE SUR MAYENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301466
- SIRET
- 21530146600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARTIGNE SUR MAYENNE (53470)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARTIGNE SUR MAYENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05314619M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |