Permis d'aménager à Martigné-sur-Mayenne pour 0 m² de terrain - Impasse Antares
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2019
Dossier PA n° 05314619M0002
Demandeur
COMMUNE DE MARTIGNE SUR MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 05314619M0002, délivré le 26 juin 2019 à Martigné-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Impasse Antares, Martigné-sur-Mayenne (53470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MARTIGNE SUR MAYENNE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C750, C1679, C1682.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2019.
Autorisation
26 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
16/12/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 5 jours
Durée du chantier
2 mois 15 jours
Délai total
5 mois 20 jours
Localisation du projet à Martigné-sur-Mayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigné-sur-Mayenne Code postal 53470 Identifiant INSEE 53146
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARTIGNE SUR MAYENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301466
- SIRET
- 21530146600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MARTIGNE SUR MAYENNE (53470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05314619M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |