Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0531402500002

Permis d'aménager n° 0531402500002 à Louverné pour un terrain de 8 662 m², 8 Impasse De L'euche

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2025

Dossier PA n° 0531402500002

Demandeur

LOUVERNE EUCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0531402500002, délivré le 21 octobre 2025 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 Impasse De L'euche. Le demandeur déclaré est LOUVERNE EUCHE.

L'opération concerne un terrain de 8 662 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC37, AC228. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Louverné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2025

Surface du terrain

8 662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louverné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC37 AC228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 662 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUVERNE EUCHE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
940477292
SIRET
94047729200012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2025
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0531402500002
Code commune INSEE 53140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 662 m², situé 8 Impasse De L'euche à Louverné (53950).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par LOUVERNE EUCHE et autorisé le 21 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0531402500002, déposé en mairie de Louverné.

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