Permis d'aménager n° 05312422B3001 à Prée-d'Anjou, Rue Des Mimosas Ampoigne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PA n° 05312422B3001
Demandeur
COMMUNE DE PREE-D'ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2022 à Prée-d'Anjou (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05312422B3001 porte sur un projet situé Rue Des Mimosas Ampoigne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PREE-D'ANJOU.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A781. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Prée-d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Prée-d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ampoigne
Territoires administratifs
- Commune
- Prée-d'Anjou Code postal 53200 Identifiant INSEE 53124
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PREE-D'ANJOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200076123
- SIRET
- 20007612300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PREE-D'ANJOU (53200)
Autres dossiers de COMMUNE DE PREE-D'ANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05312422B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |