Permis d'aménager n° 05312421B3001 à Prée-d'Anjou pour un terrain de 9 547 m², Rue De La Charmille - Rue Laigne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PA n° 05312421B3001
Demandeur
COMMUNE DE PREE-D'ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Charmille - Rue Laigne, le permis d'aménager n° 05312421B3001 a été délivré le 28 octobre 2021 à Prée-d'Anjou (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PREE-D'ANJOU.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 547 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A946. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Prée-d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2022.
Autorisation
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
16/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Prée-d'Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laigne
Territoires administratifs
- Commune
- Prée-d'Anjou Code postal 53200 Identifiant INSEE 53124
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 547 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PREE-D'ANJOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200076123
- SIRET
- 20007612300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PREE-D'ANJOU (53200)
Autres dossiers de COMMUNE DE PREE-D'ANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05312421B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |