Permis d'aménager n° 05312421B3002 à Prée-d'Anjou pour un terrain de 20 261 m², Rue Du Fresne Et Chemin De La Ampoigne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2021
Dossier PA n° 05312421B3002
Demandeur
COMMUNE DE PREE-D'ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prée-d'Anjou (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05312421B3002 a été délivré le 26 novembre 2021, pour un projet situé Rue Du Fresne Et Chemin De La Ampoigne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PREE-D'ANJOU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 261 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV23, ZV114. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Prée-d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Prée-d'Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ampoigne
Territoires administratifs
- Commune
- Prée-d'Anjou Code postal 53200 Identifiant INSEE 53124
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 261 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PREE-D'ANJOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200076123
- SIRET
- 20007612300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PREE-D'ANJOU (53200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05312421B3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |